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Conditions générales de vente

Ci-dessous sont les conditions générales de vente

 1. Objet. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de réservation et de participation aux séances de yoga proposées par la professeure.

2. Tarifs. Les tarifs en vigueur sont les suivants : Cours à l’unité : 15 € Carte de 5 cours : 60 € Carte de 10 cours : 110 € Evenements: voir tarif applicable à la réservation

Les cartes sont nominatives, non cessibles et valables selon les conditions précisées lors de l’achat.

Retraites et formations: les arrhes ne sont pas remboursables. L'acheteur s'engage à régler le montant total indiqué à la réservation à la date dûe indiquée à la réservation.

3. Réservation. La réservation d’une séance est obligatoire et s’effectue via le moyen de réservation mis à disposition par la professeure. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Annulation par le participant:

Pour un cours collectif ou évènelent: Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le début du cours est considérée comme due. Aucun remboursement ni report ne pourra être accordé dans ce cas. Toute annulation effectuée plus de 24 heures avant le début du cours permettra le report de la séance ou la non-déduction de celle-ci de la carte.
Pour les retraites et formations: voir les dates où le paiement total est effectif. A partir de cette date, le montant total est dû.

5. Annulation par la professeure:

Pour les cours collectifs, un minimum de 3 participants est requis pour le maintien d’une séance. En cas de nombre insuffisant de participants, la professeure se réserve le droit d’annuler la séance. Dans ce cas, la séance sera intégralement remboursée ou recréditée sur la carte de cours, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.

Pour les retraites de Yoga, un minimum de 8 participants est requis pour le maintien de la retraite. Si le nombre est insuffisant la professeure se réserve le droit d'annuler le séjour. La somme versée sera intégralement recréditée au participant sans qu'aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.

6. Absence de droit de rétractation: Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation. Aucun droit de rétractation ne pourra donc être exercé après la réservation d’une séance.

7. Responsabilité La participation aux séances de yoga se fait sous la responsabilité du participant, qui déclare être apte physiquement à la pratique. Il est recommandé de signaler à la professeure toute condition médicale particulière.

8. Litige- médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

9. Acceptation des CGV La réservation d’une séance vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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